Honoraires tarifés par fournisseur
Ce que vous obtenez : un rapport écrit en anglais sur un fournisseur chinois, couvrant les vérifications ci-dessous, avec une liste de signaux d'alerte claire et une recommandation aller / prudence / ne pas payer. Fournisseurs supplémentaires à tarif réduit.
Pourquoi la vérification se rentabilise d'elle-même
L'erreur la plus coûteuse du commerce transfrontalier est d'envoyer un acompte à la mauvaise entité. Une fois l'argent parti de votre compte, le recouvrement dépend de l'identité, de la solvabilité et de la localisation du vendeur. Une vérification de fournisseur — effectuée avant que vous ne payiez — coûte une fraction d'une expédition manquée et répond à la question la plus importante de votre opération : cette société est-elle réelle, et est-ce la société avec laquelle je pense contracter ?
En droit chinois, les contrats lient la personne morale enregistrée, pas le commercial sur WhatsApp. Si vous avez négocié avec « Lisa » mais que votre contrat nomme une autre société, ou si votre acompte est parti sur un compte personnel, vous pouvez avoir un litige avec quelqu'un qui n'a aucun actif. La vérification comble exactement cette lacune.
Ce que nous vérifions
1. Immatriculation et statut de la société
- Vérification auprès du registre officiel des sociétés en Chine (国家企业信用信息公示系统 — le Système national de publicité des informations sur le crédit des entreprises), plus des bases de données commerciales agréées.
- Dénomination sociale exacte, code de crédit social unifié, et cohérence entre l'entité enregistrée et la société figurant sur votre contrat et votre facture.
- Date de création, objet social et statut d'immatriculation (en activité / fonctionnement anormal / radiée).
2. Capital et associés — l'angle comptable
- Capital enregistré contre capital libéré. Depuis la réforme de 2013 du droit chinois des sociétés, le capital enregistré peut être déclaré sans être versé. Une société qui revendique des millions de capital enregistré peut n'avoir presque rien effectivement apporté. Nous vérifions la situation du capital libéré lorsqu'elle est publiquement divulguée.
- Risque de société unipersonnelle. Si la société n'a qu'un seul associé, la loi présume que les biens de l'associé ne sont pas indépendants de ceux de la société — et cet associé répond solidairement des dettes de la société, sauf s'il prouve la séparation (Loi sur les sociétés de la République populaire de Chine, révisée en 2023, Article 23, paragraphe 3). C'est généralement une bonne nouvelle pour un créancier : cela vous donne une seconde poche dans laquelle recouvrer.
- Structure des associés et contrôleurs ultimes — qui possède et contrôle réellement l'entité.
3. Contentieux, exécution et historique de crédit
- Procès en cours ou passés et — de manière critique — les dossiers d'exécution (une société qui a perdu des procès sans payer est un signal d'alerte).
- Inscriptions comme débiteur condamné, restrictions de dépenses élevées ou inscription sur la liste des débiteurs de mauvaise foi (失信被执行人名单).
- Sanctions administratives, inscriptions en fonctionnement anormal et retraits de licence.
4. Signaux d'alerte de paiement et d'identité
- Le bénéficiaire de votre paiement correspond-il à la dénomination sociale enregistrée ? Un acompte versé sur un compte personnel ou offshore qui ne correspond pas à la partie contractante est l'un des signaux de fraude les plus clairs qui soient.
- La licence d'exploitation, le contrat, la facture et le compte bancaire nomment-ils tous la même entité ? Les incohérences sont rédhibitoires tant qu'elles ne sont pas expliquées.
- Contrôles de contact et d'adresse : l'adresse enregistrée est-elle réelle, et l'« usine » correspond-elle ?
Ce que vous obtenez
- Un rapport de diligence raisonnable écrit en anglais (pas de devoirs en chinois pour vous).
- Une liste de signaux d'alerte, chaque signal étant expliqué en langage clair avec son implication pratique.
- Une recommandation claire : aller de l'avant / procéder avec prudence / ne pas payer — et, le cas échéant, ce qu'il faut demander au fournisseur de corriger avant de payer.
Comment cela fonctionne
- Envoyez les coordonnées du fournisseur — nom de la société (en anglais et en chinois si vous l'avez), numéro d'immatriculation éventuel, contrat, carte de visite ou site web.
- Nous effectuons les vérifications — registre, bases de données commerciales, registres de contentieux et recoupements d'identité/paiement ci-dessus.
- Rapport remis en anglais — généralement sous 3 à 5 jours ouvrés.
- Posez vos questions de suivi — le rapport comprend une courte fenêtre pour toute question sur ce que vous voulez approfondir.
Ce que c'est et ce que ce n'est pas : c'est un rapport de diligence raisonnable documentaire fondé sur des registres publics et des bases de données agréées. Il ne comprend pas de visite d'usine sur site (disponible séparément) ni un audit complet des livres du fournisseur. Les registres publics peuvent être en retard sur la réalité ; lorsqu'un signal est ambigu, le rapport le dira plutôt que de deviner.
Questions fréquentes
Proposez-vous une vérification sur site ?
Sur demande, et selon la localisation, nous pouvons organiser ou conseiller une visite physique — notamment ce qu'il faut photographier et quelles questions poser dans l'usine. Pour la plupart des acheteurs, une vérification documentaire plus une liste de contrôle ciblée pour la visite couvrent le risque.
Et si le fournisseur refuse de fournir ses coordonnées d'immatriculation ?
Ce refus est lui-même une information. Selon la réglementation chinoise, une société doit afficher sa licence d'exploitation dans ses locaux, et son immatriculation est publique. Un fournisseur qui ne vous laisse pas le vérifier vous dit quelque chose.
Pouvez-vous vérifier une société écran de Hong Kong ?
Nous pouvons vérifier les immatriculations de Hong Kong et, surtout, retracer les liens entre l'entité hongkongaise et l'exploitation continentale — là où les marchandises sont fabriquées, où se trouvent les personnes, où circule l'argent. Le lien continental est généralement là où se trouvent les actifs.
Vous êtes sur le point de payer un nouveau fournisseur ?
Envoyez-moi le nom de la société et les documents que vous avez. Je vous dirai ce que couvrirait une vérification et si le tableau dont vous disposez déjà est un motif de prudence.
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